Image(s) de l'article [qsds sd s dsdsc d sfds d]
DECISION 01 portant validation des cahiers des charges relatifs a l’appel d’offre international pour l’acquisition des kits d’enrolement des electeurs
Vu le Règlement d’ordre Intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour Constitutionnelle en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013 ;

Considérant les cahiers des charges d’acquisition des Kits d’enrôlement des électeurs élaborés par le Secrétariat Exécutif national de la Commission Electorale Nationale Indépendante, en accord avec les normes et les spécifications techniques nationales et internationales relatives au marché des fournitures et prestation des services en République Démocratique du Congo ;

Après débat et délibération en Assemblée Plénière ;

DECIDE :

Article 1ier :
Sont validés par le Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante les cahiers des charges relatifs à l’appel d’offre international pour l’acquisition des Kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie afférents aux dits matériels.

Article 2 : Le Bureau décide en conséquence que le processus de sélection du fournisseur sera conduit par le Bureau Central de Coordination (BCeCo).

Article 3 : Le Secrétaire Exécutif National est chargé de l’exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.