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DECISION 02 portant publication de l’appel d’offres international pour l’acquisition des kits d’enrôlement, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie
Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°004/CAB/P/AN/AM/2015 du 08 juin 2013 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Vu les Résolutions de l’Assemblée Nationale n°002/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et 003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015 portant entérinement des Membres du Bureau respectivement en qualité de Président, Vice-Président et Questeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour Constitutionnelle en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013 ;

Considérant l’avis de non objection émis par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGMP) par lettre n°0093/DGCMP/DG/DRE/D3/BNJ/2016 du 10 février 2016;

Après débat et délibération en Assemblée Plénière ;

DECIDE :
Article 1ier : La Commission Electorale Nationale Indépendante rend public l’appel d’offres international pour l’acquisition des Kits d’enrôlement des électeurs, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie y afférent.

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision.

Article 3 : Les Membres du Bureau ainsi que le Secrétaire Exécutif National sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.