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DECISION 03 portant réaménagement du calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces
Vu l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle n° R.Const. 0089/2015 du 09 septembre 2015 relatif à la requête en interprétation des dispositions des articles 10 de la Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces et l’article 168 de la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales, telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 et la Loi n°15/001 du 15 février 2015 ;

Vu la Décision n°003bis/CEI/BUR/09 du 02 juin 2009 modifiant et complétant la Décision n°008/CEI/BUR/05 du 09 juin 2005 relative aux mesures d’application de la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo ;

Vu la Décision n°001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016 ;

Vu la Décision n° 002/CENI/BUR/15 du 28 février 2015 portant mesures d'application de la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011 ;

Revu la Décision n° 013/CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 portant convocation du corps électoral et publication du calendrier de l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur des 21 nouvelles provinces ;

Considérant la lettre n°25/CAB/MININTERSEC/EB/2183/2015 du 18 juillet 2015 par laquelle le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a notifié à la Commission Electorale Nationale Indépendante l’effectivité de l’installation des nouvelles provinces ;

Considérant le Communiqué de presse de la Commission Electorale nationale Indépendante n°032/CENI/15 du 21 aout 2015 ; Considérant que les Règlements intérieurs des Assemblées provinciales des nouvelles provinces ont été déclarés conformes à la Constitution par la Cour Constitutionnelle ; Vu la nécessité et l’urgence ;

Après débat et délibération en Assemblée Plénière ;

DECIDE :

Article 1er : Le calendrier de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces est réaménagé tel que repris dans le tableau en annexe.

Article 2 : Les Membres du Bureau ainsi que le Secrétaire Exécutif National sont chargés chacun en ce qui lui concerne de l’exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.