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DECISION 04 portant nomination du secrétaire exécutif national de la commission électorale nationale indépendante
Vu l’Ordonnance n°13/058 du 13 juin 2013 portant investiture des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Vu l’Ordonnance n°15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture de trois membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice, spécialement l’article 60, faisant office de Cour Constitutionnelle en Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013 ;

DECIDE :

Article 1 Est nommé Secrétaire Exécutif National de la Commission Electorale Nationale Indépendante Monsieur

Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision.

Article 3 Madame le Questeur de la CENI est chargée de l’exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.